Mamoune 93

Mes recettes écolo, bio naturelles et mes avis sur un peu tout quand j'en ai... Et le reste aussi.

15 octobre 2009

Monsanto au tapis !!!

Monsanto définitivement condamné pour « publicité mensongère »

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par Monsanto, rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour "publicité mensongère" sur le Round Up.

Principale matière active du Round Up, le glyphosate a été classé en 1991 "dangereux pour l'environnement", notamment aquatique, par les autorités européennes.

 

Le 26 janvier 2007, le tribunal correctionnel de Lyon avait condamné le géant américain de l'agrochimie et la société Scotts France, qui distribue le Round Up dans l'Hexagone, à chacun 15.000 euros d'amende.

Le 29 octobre 2008, la cour d'appel de Lyon avait confirmé cette condamnation, jugeant les dirigeants des deux structures coupables d'avoir présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre".

Les condamnés avaient alors formé un pourvoi en cassation, pourvoi qui a été rejeté le 6 octobre par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Posté par Mamoune93 à 21:26 - ÉCOLOGIE - Commentaires [0] - Permalien [#]
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